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Wendy ARNOULD
Chef de projets Gestion
Intégrée des Eaux Pluviales
Pôle DREAM Eau & Milieux 
9 avenue Buffon 
45063 ORLEANS Cedex 2
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Règlementations eaux pluviales

Voici ci-dessous une liste de documents et de liens vers la réglementation sur la thématique "eaux pluviales":
 
 
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Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-
 

Loi Ferrand Fesneau

DRIEE 2.PNG
 

 

Cabinet Landot et Associés

Voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Arrêté du 21 juillet 2015

 
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-

Principes généraux.
Le maître d'ouvrage met en place une installation d'assainissement non collectif ou un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement avant évacuation des eaux usées produites par l'agglomération d'assainissement, sans porter atteinte à la salubrité publique, à l'état des eaux (au sens des directives du 23 octobre 2000 et du 17 juin 2008 susvisées) et, le cas échéant, aux éventuels usages sensibles mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Les systèmes d'assainissement sont implantés, conçus, dimensionnés, exploités en tenant compte des variations saisonnières des charges de pollution et entretenus, conformément aux dispositions des chapitres I et II ci-dessous, de manière à atteindre, hors situations inhabituelles, les performances fixées par le présent arrêté. [...]

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Loi Labbé

 

La loi Labbé* modifiée par l'article 68 de la LTE** et la loi Pothier*** interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries ( sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public. 

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